CLUF ISI-DICTEE

VEUILLEZ LIRE CECI ATTENTIVEMENT :
LA SOCIETE CBC-ISIS, (CI-APRES « ISIS ») VOUS CONCEDE UNE LICENCE POUR SON LOGICIEL ISIDICTÉE, (CI-APRES COLLECTIVEMENT, LE « LOGICIEL »), A CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUTES LES STIPULATIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL (CI-APRES LE « CONTRAT »).

En cliquant sur le bouton « J’accepte » situé en-dessous du présent accord ou en copiant, en installant, en téléchargeant, en accédant ou en utilisant tout ou partie de ce Logiciel, vous ACCEPTEZ d’être lié par le présent accord. Un contrat est alors conclu entre ISIS et soit vous personnellement, si vous achetez le Logiciel pour vous-même, soit la société ou toute autre entité juridique pour laquelle vous achetez le Logiciel ISIDictée.

Si vous n’acceptez pas ou ne souhaitez pas vous engager ou engager la société que vous représentez, (a) ne copiez pas, n’installez pas, ne téléchargez pas, n’accédez pas ou n’utilisez pas le Logiciel ISIDictée ; et (b) cliquez sur le bouton « Je n’accepte pas » situé en-dessous du présent contrat (ce qui annulera le chargement du Logiciel ISIDictée).

Toute copie, installation, téléchargement, accès ou utilisation du présent Logiciel, de la documentation ou des matériels associés (ci- après, la « documentation ») est interdite sauf autorisation expresse prévue au contrat, et constitue un manquement grave au présent contrat et une contrefaçon des droits d’auteur et de tous autres droits de propriété intellectuelle sur ledit Logiciel et la documentation. Si vous copiez, installez, téléchargez, accédez ou utilisez tout ou partie du présent Logiciel ou de sa documentation sans accepter de conclure le présent contrat ou sans obtenir d’une autre manière l’autorisation écrite de ISIS, vous commettez un acte de contrefaçon de droits d’auteurs et des autres lois relatives à la propriété intellectuelle pouvant vous rendre passibles de dommages et intérêts à l’égard de ISIS et de ses concédants ainsi que de sanctions pénales.

1. Utilisation du Logiciel ISIDictée

ISIS vous concède une licence ne pouvant être concédée en sous-licence, non-exclusive et limitée pour (i) installer et utiliser ISIDictée en un seul lieu sur un seul disque dur ou sur un autre support de stockage ; (ii) installer ISIDictée et le mettre à disposition sur un serveur de fichiers à des fins d’installation depuis le réseau sur un disque dur ou tout autre support de stockage ; (iii) utiliser ISIDictée sur ce réseau et (iv) faire des copies de sauvegarde de ISIDictée.

La licence concédée par ISIS est conditionnée par votre respect permanent de toutes les stipulations du présent Contrat (y compris toutes les limitations et restrictions y afférentes). Si vous manquez à l’une quelconque de ces stipulations, le présent Contrat sera résilié et la licence concédée expirera automatiquement et immédiatement, nonobstant tout autre droit ou recours dont ISIS pourrait se prévaloir.

2. Droits d’auteur / droits de propriété

Sauf indication contraire expressément prévue au présent Contrat, l’intégralité des droits de propriété, y compris, sans limitation, les brevets, droits d’auteur, copyright, marques, secrets de fabrique et autres droits de propriété intellectuelle portant sur le Logiciel ISIDictée et toute copie autorisée effectuée par vous demeurant la propriété de ISIS. La structure, l’organisation et le code du Logiciel constituent des secrets commerciaux de la valeur de ISIS et de ses concédants et vous vous engagez à respecter la confidentialité desdits secrets commerciaux. ISIDictée est concédé sous licence, et non vendu. Le Logiciel est également protégé par les législations applicables en matière de copyright et de droits d’auteur et par les conventions internationales en la matière.

3. Consentement à l’utilisation des données

Vous acceptez que ISIS puisse stocker vos enregistrements sur un serveur sécurisé situé dans les locaux de ISIS, collecter et utiliser des données techniques et toute information associée, y compris, notamment, les informations techniques concernant votre dispositif, votre système et votre Logiciel d’application, ainsi que les périphériques, et qui sont recueillies périodiquement afin de faciliter la fourniture de mises à jour de Logiciels, de services d’assistance technique relative au produit, ainsi que d’autres services (le cas échéant) se rapportant à ISIDictée. ISIS peut utiliser ces informations techniques aussi longtemps qu’elles sont sous une forme ne permettant pas de vous identifier personnellement, afin d’améliorer ses produits ou de vous fournir des services ou des technologies.

4. Confidentialité – protection des données à caractère personnel – RGPD

ISIS s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, nommé « le Règlement Européen sur la Protection des Données ».

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.
ISIS a déclaré la collecte et le traitement des données personnelles des Clients auprès de la CNIL. L’ensemble des éléments relatifs à l’utilisation du compte (Informations, données de connexion…) sera conservé et archivé par ISIS.

ISIS pourra se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement, sur tous supports reçus ou conservés, directement ou indirectement.

ISIS s’engage à ne communiquer ces informations à des tiers que sur réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, le Client dispose d’un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par ISIS. Ces droits peuvent être exercés en adressant un message électronique à l’adresse olivier.milles@isi-s.fr.

Le Client s’engage à accepter de recevoir les emails adressés par ISIS et à ne pas en bloquer la réception.

5. Restrictions

Vous reconnaissez qu’il vous est interdit (et vous interdirez à toute tierce partie) de louer, prêter, concéder en crédit-bail ou autre, modifier, adapter, traduire, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel ou de tenter de découvrir par un autre moyen le code source du Logiciel. Vous comprenez et reconnaissez que ce Contrat prévoit la copie et la distribution du Logiciel dans sa totalité et n’autorise pas la distribution partielle de l’un quelconque de ses composants (y compris tous fichiers .dll ou autres) qui constituent le Logiciel. La création d’œuvres dérivées ou de versions modifiées du Logiciel est strictement interdite. Les actes ci- dessous sont strictement interdits : (i) la redistribution du Logiciel intégré avec une autre technologie sous forme de composant ou de produit indépendant, ne permettant pas à l’utilisateur de procéder à l’installation complète de ISIDictée, y compris du présent Contrat ; (ii) la redistribution de copies du Logiciel incomplètes, modifiées ou ayant subi une inversion d’ingénierie ou toute autre altération ; (iii) l’utilisation de tout équipement, dispositif, Logiciel ou autre outil dans le but de contourner ou de supprimer toute restriction d’usage, ou d’activer une fonctionnalité du Logiciel désactivée par ISIDictée ; ou (iv) le contournement ou la suppression de toute fonctionnalité ou limitation technique du Logiciel qui empêche ou interdit la copie ou l’utilisation non-autorisée du Logiciel. Les interdictions exposées dans le présent Article 3 ne s’appliquent pas aux actions autorisées en vertu d’une loi impérative.

6. Exclusion de garantie

ISIS vous fournit le Logiciel ISIDictée avec diligence et dans le respect des règles de l’art. ISIS ne peut donner aucun cas garantir que votre utilisation se fera sans interruption ni sans erreur. Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre propre système, y compris de toute Application sous Licence stockée dans votre système.

7. Exclusion

ISIS n’octroie et vous ne recevez aucune garantie contractuelle. Toutes les déclarations concernant le Logiciel et ses fonctionnalités incluses dans la documentation ou toute communication avec vous constituent des informations techniques et non une garantie contractuelle. De plus, ISIS rejette spécifiquement toute autre garantie, y compris, sans limitation, la garantie implicite de qualité marchande, de convenance à un usage particulier, ou de non-contrefaçon. Nonobstant ce qui précède, ISIS ne garantit pas que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

8. Avertissements

ISIDictée ne remplace pas votre jugement professionnel : il est destiné à assister à la rédaction de textes et ne sauraient remplacer le travail intellectuel inhérent à la production d’un document, celui-ci n’a pas été testé dans toutes les situations d’utilisations possibles. ISIS n’est aucunement responsable des résultats obtenus grâce à l’utilisation du Logiciel. Il incombe aux personnes utilisant le Logiciel d’en assurer la supervision, la gestion et le contrôle. Cette responsabilité inclut, notamment, la détermination des utilisations approuvées du Logiciel, ainsi que la sélection du Logiciel et des autres programmes en vue de parvenir aux résultats escomptés. Il incombe également aux personnes utilisant le Logiciel d’établir des procédures indépendantes adéquates pour tester la fiabilité du système et la précision de toute sortie de programme, notamment de tous les éléments conçus grâce à l’utilisation du Logiciel.

9. Limitation de responsabilité

En aucun cas, ISIS ne sera tenu responsable de tous dommages incidents, spéciaux, indirects ou consécutifs des pertes de profits, de chiffre d’affaires, de données ou de frais de substitution des Logiciels. Les limitations de responsabilités exposées au présent article 8 s’appliquent à tous les dommages, quelle que soit la cause et le fondement de la responsabilité, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris, notamment, la négligence) ou autre, même si ISIS a été avisée de l’éventualité de tels dommages et même si les recours limites exposés aux présentes n’atteignent pas leur objectif principal.

Aucune méthode de transmission sur internet ou de stockage électronique n’est fiable à 100%, ISIS ne peut pas garantir sa sécurité absolue.

10. Résiliation

Le présent Contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation à votre initiative ou par ISIS. Vos droits au titre de ce Contrat prendront fin immédiatement si vous ne respectez pas l’une quelconque de ses dispositions.

11. Dispositions générales

Le présent Contrat et tous litiges résultant de ou liés au présent Contrat seront régis par le droit français, à l’exclusion des principes de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. La partie à laquelle il sera fait droit pourra se voir rembourser ses frais de procédure, y compris, notamment, les honoraires raisonnables d’avocats.

Si une stipulation quelle qu’elle soit du présent Contrat s’avérait non valable ou inapplicable, elle n’affectera pas la validité des autres stipulations du Contrat qui continueront de produire leur plein et entier effet. Aucune renonciation à une stipulation du présent Contrat ne sera réputée valable, et aucune violation ne sera excusée, si ladite renonciation ne fait l’objet d’un écrit signé au nom de la partie à l’encontre de laquelle la renonciation est invoquée. Aucune renonciation (expresse ou implicite) ne sera réputée constituer une approbation, une renonciation ou une excuse de toute autre violation différente ou ultérieure. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel et la Documentation en violation des lois applicables en matière de contrôle des exportations. Le présent Contrat sera résilié automatiquement et de plein droit au cas où vous ne respecteriez pas l’une quelconque de ces stipulations. Le présent Contrat et la Documentation associée constituent l’intégralité de l’accord entre ISIS et vous-même et annulent et remplacent tous autres contrats, communications, déclarations ou publicités antérieures ou concomitants relatifs au Logiciel et à la Documentation.

ISIS se réserve le droit d’actualiser sa politique de confidentialité : ces changements seront systématiquement mis à jour dans le présent contrat de licence utilisateur final.

12. Contact

Si vous avez des questions ou des suggestions, contactez-nous par mail à info@isi-s.fr ou par téléphone au (+33) 4 67 13 56 56.

SAS ISIS – 611 RUE SAINT PRIEST 34090 MONTPELLIER
TVA INTRA FR96949433700 – TEL 04 67 13 56 56 – info@isi-s.fr